Aïe ! l'année commence mal, vous venez de recevoir votre lettre de licenciement ! Vous êtes sonnée, c'est bien normal… C'est toujours dur et parfois injuste. Vous passez de la colère aux pleurs sans parler de l'angoisse de l'avenir. Perdre son travail est un choc émotionnel important. Mais ne baissez pas les bras et restez combative ! Il est possible traverser cette épreuve en minimisant la casse. Nous avons interviewé maître Cécile Reyboz avocat en droit du travail et nous vous livrons les 10 conseils clés de survie immédiate qui vous permettront de rebondir efficacement.
Vous venez de recevoir une lettre de convocation « à un entretien préalable à un éventuel licenciement », ou « à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ». Pas de plan social en cours dans votre entreprise : cela ne concerne que vous, et ce n'est pas parce que votre poste est supprimé. Il s'agit donc d'une procédure individuelle, et « personnelle » (donc pas économique).
Vous aviez bien senti une étrange ambiance, ou même, vous avez une petite idée de ce qu'on vous reprochera : cette dispute musclée avec votre hiérarchique la semaine dernière, ou vos mauvais résultats commerciaux, ou votre absence récurrente à la réunion hebdomadaire…
Ou alors, vous n'avez aucune idée de ce qui cloche, et vous n'imaginez pas une seconde que votre employeur envisage de vous virer…
Préparez-vous pourtant à cette rupture.
Dans l'immense majorité des cas, l’employeur qui déclenche une procédure de licenciement la poursuit… jusqu'au bout, à tort ou à raison, de bonne ou de mauvaise foi !
Mes 10 conseils, par ordre chronologique :
1) Sauvegardez les documents qui seront utiles à votre défense.
Vous ne savez pas quels griefs seront retenus contre vous.
Si vous souhaitez ensuite contester le licenciement, il sera essentiel de produire des preuves, c'est à dire des écrits : courriers et mails reçus ou envoyés, éléments accessibles sur l'intranet (descriptions de postes, notes de service, compte rendus de réunions des représentants du personnel…).
Les explications et affirmations verbales ne suffisent pas dans une procédure judiciaire.
Or, il n'est pas rare que l’employeur coupe vos accès informatiques dès la convocation (en cas de faute grave présumée notamment et donc de mise à pied conservatoire). Il peut également vous retirer votre ordinateur, et/ou vous interdire l'accès à votre poste pendant la durée de la procédure. Il en a le droit.
Même sans faute grave et si vous restez à votre poste pendant la durée de la procédure, de nombreux licenciements prévoient une dispense d'activité (payée) à partir de l'envoi de la lettre du licenciement et pendant toute la durée du préavis : impossible dans ce cas de récupérer des mails et autres infos sur votre ordinateur.
Si vous disposez d'un ordinateur portable, on doit vous le laisser pendant le préavis, mais si vous êtes dispensée de travail, les accès messagerie et/ou intranet seront certainement coupés.
Il faut donc réagir vite !
Attention : Vous ne pourrez produire que les documents auxquels vous aviez accès dans le cadre de vos fonctions.
Par exemple, un document commercial confidentiel sur lequel vous avez travaillé, ou dont vous avez été destinataire officiel.
Mais s'agissant d'une note confidentielle « récupérée » un soir sur l'ordinateur d'une collègue absente…, il faudra s'abstenir.
Tout document de travail appartenant par essence à l'entreprise, ne conservez qu'une copie, et non l'original, qui doit rester dans les dossiers de l'entreprise.
2) Restez calme.
La période entre la réception de la convocation et l'entretien préalable est une semaine difficile : résistez pourtant à la tentation d'écrire une longue missive au PDG, aux actionnaires, au fondateur de l'entreprise… pour dénoncer les pratiques de l'entreprise, appeler au secours, menacer de représailles…
Cela se voit souvent, et ruine toute chance de négociation amiable.
Même si votre angoisse est légitime, évitez de solliciter quotidiennement votre supérieur hiérarchique, vos collègues…
Le délai de 5 jours minimum entre la réception de la convocation et l'entretien est un délai légal : il faut attendre, et votre employeur n'est pas censé vous parler avant.
3) Faites-vous aider.
Si l'attente est trop pénible, (plus aucun dossier confié, drôle de tête des collègues et chuchotements dans votre dos…), prenez rendez-vous avec votre médecin de famille : vous traversez une épreuve, il peut vous aider.
Les généralistes, mais aussi les psychiatres de ville, ont hélas l'habitude de recevoir des patients en pleine tourmente professionnelle.
Famille, collègues et amis vous entoureront certainement, mais seul un médecin saura comment amortir certains symptômes d'angoisse.
Il pourra aussi, éventuellement, vous prescrire un arrêt de travail : la procédure se déroulera à l'identique, et vous assisterez à votre entretien préalable pendant les heures de « sortie autorisée » qui figurent sur l'arrêt de travail.
4) En attendant l'entretien, cherchez les coordonnées d'un avocat.
Cherchez un avocat spécialiste du droit du travail, qui a donc l'habitude des procédures et de la matière prud'homale.
Prenez un premier contact téléphonique. N'hésitez pas à le questionner : Quels sont ses honoraires ? Quelles seront ses prestations ?
Si le « courant passe bien », vous pouvez convenir aussitôt d'un premier rendez-vous.
Peut-être vous proposera-t-il d'attendre d'avoir passé l'entretien puis reçu votre lettre de licenciement : c'est normal, c'est à partir du contenu de la lettre que votre avocat peut organiser votre défense.
En effet, la notification de licenciement indique le motif retenu par l’employeur, et c'est ce motif qu'il faudra faire tomber.
En droit, on dit que la lettre de licenciement « fixe les termes du litige » : l’employeur ne pourra ensuite rien ajouter, ni retrancher.
5) Vous disposez peut-être d'une assistance juridique : vérifiez-le.
Vos contrats d'assurance habitation, de mutuelle santé, de carte bleue contiennent souvent une assistance juridique et vous l'ignorez.
Interrogez votre banque, votre mutuelle, ressortez vos contrats.
L'assistance juridique prévoit le remboursement de tout ou partie de vos frais d'avocat. Certaines assurances choisissent pour vous l'avocat, d'autres vous laissent libres du choix.
Contactez-les pour connaître leurs modalités d'intervention.
6) Faut-il se faire assister à l'entretien préalable ?
Vous avez toujours le droit de vous faire assister pendant l'entretien préalable, par toute personne appartenant à l'entreprise, ou par un représentant du personnel, ou, si l'entreprise n'en dispose pas, d'un conseiller extérieur à choisir sur des listes préfectorales.
Sachez que la présence d'un tiers pendant l'entretien ne modifie pas radicalement les choses : votre employeur sera simplement plus prudent et plus courtois, car ses propos seront notés par le conseiller, et donneront peut-être lieu à un compte-rendu.
Cela n'a jamais empêché un employeur de licencier…
Et surtout, comme cela a été dit, le plus important réside dans la rédaction de la lettre de licenciement, et non dans ce qui a été exposé à l'entretien.
7) Pendant l'entretien préalable…
Vous pensez qu'il faut répondre pied à pied à ce que vous entendrez ? Vous avez préparé des nuits entières un argumentaire et vous êtes prête à vous justifier de chacun de vos faits et gestes ?…
Vous avez préparé un dossier, un papier que vous comptez lire ?
C'est une réaction légitime, mais j'aimerais réussir à vous convaincre que c'est…inutile, voire contre-productif.
Imaginons que votre employeur envisage de vous licencier pour 4 incidents qui selon lui constituent des manquements à votre contrat de travail et une attitude d'insubordination.
Il ne dispose de preuves formelles que pour 2 incidents, pour les 2 autres il ne dispose que des affirmations verbales de votre supérieur (mais vous ne le savez pas).
Il va donc vous parler des 4 points : si vous vous précipitez à vous justifier (« j'ai un mail qui prouve que… Impossible, ce jour là j'étais en RTT… Ma collègue attestera que…), votre employeur abandonnera ces 2 points dans la notification de licenciement et ne gardera que ceux pour lesquels il a compris que vous ne pouviez pas répondre grand chose.
Résultat : la lettre sera plus difficile à contester !
Autre exemple : votre employeur compte vous licencier pour insuffisance de résultat. C'est un motif valable, mais à certaines conditions. Il doit en effet établir que vous avez des mauvais résultats MALGRE la formation et l'accompagnement dont vous avez bénéficié, et MALGRE des mises en garde et des objectifs raisonnables, et COMPARE aux résultats de vos collègues qui exercent les mêmes fonctions.
Si vous vous précipitez pendant l'entretien à dire : « Oui mais je n'ai pas eu d'aide sur ce produit nouveau et difficile, et Untel a de bons résultats parce qu'il est très ancien », votre employeur réfléchira aussitôt au meilleur angle pour contrer ces arguments. Par exemple, il pensera à vérifier toutes les formations dont vous avez bénéficié et les moindres réunions d'information pour estimer que c'était là un accompagnement.
Résultat : vous l'aidez à formuler correctement ses reproches et lui évitez d'écrire des choses difficiles à justifier !
Trop souvent aussi en voulant se défendre, on dit :
« Oui c'est vrai je rendais mon travail en retard, mais c'est parce que…. »
« Oui c'est vrai on se disputait souvent devant les clients, mais c'est mon collègue qui… »
Ce qui se traduira dans la lettre de licenciement par :
« Lors de l'entretien préalable, vous avez reconnu les faits reprochés. »
Donc, je le répète : prenez des notes, écoutez, mais ne dites rien !
N'aidez pas votre employeur en lui indiquant vos moyens de défense.
La lettre de licenciement est le seul élément formel pris en compte par les tribunaux.
Il a donc toutes les chances de rédiger une lettre plus floue, moins « circonstanciée ». Il ne pensera pas à réunir les pièces importantes contre vous, et se contentera des déclarations et compte-rendus de vos hiérarchiques.
Parfois, cela peut faire une grande différence !
L'entretien est une étape que votre employeur doit respecter et qui vous permet de prendre connaissance des faits reprochés. A ce stade, il est censé « envisager » un éventuel licenciement (même si sa décision est en réalité déjà prise dans l'immense majorité des cas).
Vous n'êtes pas obligée de vous présenter à l'entretien : je conseille cependant d'y assister, pour savoir de quel ordre sont les reproches, et prévoir ses éléments de défense.
La meilleure attitude : écoutez, et indiquez simplement que vous n'êtes pas d'accord avec ce qui est dit, d'une façon globale.
C'est à l’employeur d'assumer la rupture du contrat : laissez-le se débrouiller, ne l'aidez pas en parlant…
8) Prenez un pré-rendez vous chez Pôle Emploi.
Repérez l'antenne dont vous dépendez, familiarisez-vous avec leur site internet : ce sera du temps de gagné pour votre inscription.
N'oubliez pas que la prise en charge n'intervient qu'à l'issue de délais de carence qui dépendent des sommes versées avec votre solde de tout compte : solde de congés payés, indemnité contractuelle de rupture, etc.
9) A la réception de la lettre de licenciement
Expliquez à votre avocat chacun des motifs de la lettre (aspects techniques de votre métier, organigramme, jargon professionnel, etc.)
Indiquez-lui les éventuels moyens de défense auxquels vous avez pensé pour chaque grief.
Il vous guidera en vous interrogeant sur vos conditions de travail, votre définition de poste, et vous réclamera chaque pièce pouvant être utile.
Pour nier certains reproches, il n'y a parfois qu'une solution : obtenir une attestation de la part d'un collègue, d'un client, d'un témoin direct de vos conditions de travail.
Nombreux sont ceux, hélas, qui n'oseront pas écrire pour vous soutenir car ils savent que l'attestation, produite en justice, pourrait leur causer des reproches et représailles de la part de l’employeur.
Le code du travail protège pourtant tout salarié qui atteste en faveur d'un collègue : il ne peut pas être sanctionné pour cela.
Si un collègue accepte (ou propose spontanément !) d'établir une attestation en votre faveur, demandez-lui de vous la fournir le plus tôt possible. Plus le temps passe, plus les souvenirs deviennent flous, moins les anciens collègues sont enclins à rédiger un document qui peut pourtant changer votre dossier prud'homal.
A celui qui vous dit par téléphone : « Oui, bien sûr, je vais te faire une attestation, c'est trop injuste que tu sois virée, je veux t'aider ! », alors proposez rapidement un rendez-vous, évoquez aussitôt le contenu de l'attestation.
Les conseils de prud'hommes apprécient que l'attestation soit rédigée « à chaud », peu après les faits, et non datée de la veille de l'audience.
Une attestation, pour être recevable, doit être manuscrite, datée et signée, accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du signataire.
Pour être utile, elle doit décrire des faits précis, datés, des propos ou agissements attribués nominativement, et dont la personne a été directement témoin : horaires de travail, altercation, propos entendus reportés précisément entre guillemets, etc.
Les attestations « généralistes » qui se contentent de déclarer que « l'ambiance dans le service n'était pas bonne », n'ont pas grand intérêt, et ne sont pas assez précises pour répondre aux griefs évoqués dans la lettre de licenciement.
10) Ne privilégiez pas à tout prix la voie judiciaire.
Vous êtes vexée, fâchée, humiliée, mise en difficulté matérielle et psychologique, c'est vrai. Vous estimez que ce licenciement est injuste et souhaitez obtenir réparation : les conseils de prud'hommes, s'ils vous donnent raison, vous verseront une somme que votre avocat pourra évaluer (fourchette mini-maxi).
Mais il faudra en passer par une longue procédure, dont le résultat n'est jamais certain. Si vous avez gain de cause, votre ex-employeur peut encore faire appel… soit un nouveau délai de procédure.
C'est pourquoi, si une proposition de transaction est faite à votre avocat, réfléchissez soigneusement avec lui à vos intérêts.
Une transaction représente souvent un peu moins d'argent que ce que vous pensiez obtenir en justice. Mais la somme est versée à coup sûr, et en quelques semaines.
Faites confiance à votre avocat : il vous dira si la proposition est valable ou non.
En résumé : dites-en le moins possible pendant toute la procédure, mais constituez-vous à temps le dossier qui vous permettra de vous défendre.
Les salariés licenciés qui viennent me consulter sont tous choqués, déçus, en colère.
Nombreux sont ceux qui m'indiquent, quelques mois plus tard et une fois la tempête passée, que cela leur a permis de progresser : l'un a changé d'entreprise pour une meilleure ambiance ou un meilleur job, l'autre s'est décidé à vivre dans la région qui l'attirait, s'est formé à un nouveau métier, une autre s'est mise à son compte, a créé sa propre activité… Ils ne regrettent rien.
Courage !
Merci à M° Reyboz : www.reyboz-avocat.com